1. Pourquoi faire appel à un ESAT pour la sous-traitance ?
La sous-traitance auprès des ESAT présente un double avantage pour les entreprises soumises à l'obligation OETH :
- ✓Réduction de la contribution AGEFIPH : chaque achat éligible est converti en Unités Bénéficiaires (UB) déductibles de votre obligation, dans la limite de 50 %.
- ✓Impact RSE concret et mesurable : travailler avec le secteur protégé et adapté (STPA) crée un impact social direct sur l'emploi de personnes en situation de handicap.
- ✓Valorisation dans les appels d'offres : de plus en plus de marchés publics et privés intègrent des critères d'achats responsables liés au handicap.
2. Quelles prestations un ESAT peut-il fournir ?
Les ESAT couvrent un large spectre de prestations. Voici les principales familles d'achats compatibles avec la sous-traitance ESAT :
Production & industrie
Assemblage, conditionnement, tri, contrôle qualité
Espaces verts
Tonte, taille, entretien, aménagement paysager
Blanchisserie
Linge plat, vêtements de travail, EPI
Imprimerie & façonnage
Impression, reliure, mise sous pli
Numérique & saisie
Numérisation, archivage, traitement de données
Restauration
Traiteur, préparation culinaire, livraison repas
Logistique
Picking, emballage, expédition
Communication
Goodies, objets publicitaires, articles personnalisés
3. Comment trouver un prestataire ESAT qualifié ?
Plusieurs approches existent pour sourcer un ESAT :
Annuaires publics
Le GESAT Network et les URIOPSS régionales publient des annuaires d'ESAT. Utile pour un premier repérage, mais ne garantit ni la capacité de production ni la qualité de service.
Réseaux professionnels
Certaines fédérations sectorielles (FEHAP, NEXEM) peuvent orienter vers des ESAT de leur réseau selon votre secteur géographique.
Plateforme spécialisée comme Includ ✓ Recommandé
Includ dispose d'un réseau de prestataires ESAT et EA pré-qualifiés par secteur d'activité. Chaque prestataire est vérifié (agrément, capacité, qualité), ce qui réduit drastiquement le temps de sourcing et sécurise les déductions AGEFIPH.
4. Vérifier l'agrément ESAT : pourquoi c'est indispensable
Un achat auprès d'un ESAT n'est déductible de la contribution AGEFIPH que si l'établissement dispose d'un agrément ESAT valide à la date de la prestation. Un agrément expiré, suspendu ou retiré invalide rétroactivement les déductions, ce qui peut entraîner un redressement lors d'un contrôle URSSAF.
Points à vérifier avant de contractualiser :
- ✓ Numéro d'agrément ESAT et date de validité
- ✓ Adéquation de l'activité déclarée avec la prestation demandée
- ✓ Capacité de production (effectif, équipements)
- ✓ Références clients dans votre secteur
5. Contractualisation et suivi pour la déduction AGEFIPH
Pour que vos achats ESAT soient reconnus lors de la déclaration DOETH, vous devez pouvoir justifier de :
- Un contrat ou bon de commande mentionnant le numéro d'agrément de l'ESAT
- Des factures HT détaillées par prestataire pour la période de référence
- L'attestation annuelle de l'ESAT confirmant le montant des achats éligibles et le nombre d'UB générées
- Un suivi des montants cumulés pour surveiller le plafond de 50 % de l'obligation
Sans ces éléments, en cas de contrôle URSSAF, les déductions peuvent être refusées et la contribution recalculée avec pénalités.
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Includ identifie les ESAT et EA adaptés à vos besoins, gère la contractualisation, suit les achats déductibles et produit les justificatifs pour votre déclaration OETH. Zéro charge administrative pour vos équipes.
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